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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. L’avis de convocation à toute assemblée générale indique la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’endroit où elle doit se tenir, et est accompagné de l’ordre du jour de cette assemblée et, le cas échéant, de tout autre document.
D. 1434-92, a. 29.
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